Un ITIN est un numéro à 9 chiffres délivré par l’IRS aux personnes qui ont besoin d’un numéro fiscal américain mais n’ont pas droit à un numéro de Sécurité sociale (SSN).
Qui en a besoin
Il faut un ITIN si vous avez un motif fiscal fédéral (déclaration obligatoire, remboursement, être déclaré comme conjoint ou personne à charge) et que vous n’avez pas droit à un SSN. Résidents et non-résidents, quel que soit leur statut d’immigration, peuvent en faire la demande.
Qui n'en a pas besoin
Les citoyens américains, les titulaires de carte verte et toute personne éligible à un SSN n’ont pas besoin d’ITIN.
Ce que l'ITIN ne permet pas
Il ne donne pas droit aux prestations de Sécurité sociale ni au crédit d’impôt EITC, ne change pas le statut d’immigration, n’autorise pas à travailler et ne sert pas de pièce d’identité en dehors du système fiscal fédéral.
Comment le demander
Remplissez le formulaire W-7 et joignez-le à la déclaration de revenus qu’il appuie, par courrier ou en personne selon les options de l’IRS. Le traitement prend généralement environ 7 semaines, 9 à 11 semaines en période de déclarations ou pour les demandeurs à l’étranger.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal : consultez l'IRS ou un professionnel.
Sources
Cet article est notre propre synthèse. Sources officielles : IRS, ITIN.
